Déposée le 24 mars 2004 par monsieur Loïc RENARD et Monsieur Gunter HAESAERTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMATOKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est monsieur Loïc RENARD et Monsieur Gunter HAESAERTS domicilié(e) 118 avenue Paul Doumer,92563 REUIL MALMAISON - 92563 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GEFIB domicilié(e) 55 rue Aristide Briand,92309 LEVALLOIS CEDEX - 92309 - France.
La marque PHARMATOKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Loïc RENARD et Monsieur Gunter HAESAERTS - 118 avenue Paul Doumer,92563 REUIL MALMAISON - 92563 - France
Cabinet GEFIB - 55 rue Aristide Briand,92309 LEVALLOIS CEDEX - 92309 - France
Inscription le 4 janvier 2005 - Rejet partiel n°405244 - Publication au BOPI 2005-01-04
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-04
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, dentifrices, produits de démaquillage, rouge à lèvres, masques de beauté, produits de rasage, produits de démaquillage : tous ces produits relèvent du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; compléments nutritionnels à usage médical. Enquêtes et sondages. Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, recherche et développement de nouveaux produits, études de projets techniques, recherches scientifiques à but médical, paramédical, pharmaceutique, diététique, alimentaire, cosmétique et de diagnostic. Recherches cliniques, enquêtes et sondages, études épidémiologiques.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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